Conditions Générales de Ventes
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société WB PRODUCTION et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transports choisis par le client.
La société WB PRODUCTION s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société WB PRODUCTION serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
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soit par PAYPAL
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soit par STRIPE
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soit par carte bancaire.
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent un défaut de paiement, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes dues, la vente sera annulée.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
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Par envoie, auprès du fournisseur Mondial Relay, bons de livraisons créés automatiquement par "Boxtal your shipping expert"
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Par envoie, auprès de La Poste France, en lettre suivie pour la Suisse, le Canada et les U.S.A..
Les délais de livraisons minimum annoncés par ces fournisseurs sont de 7jours ouvrés, par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
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l'allocation de dommages et intérêts ;
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l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le formulaire de contact présent sur le site.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société WB PRODUCTION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu de siège social, Domaine de Pierre Droite, GRUISSAN/NARBONNE